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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403421W2002

Permis de démolir n° 09403421W2002 à Fresnes, 4 Rue De La Terrasse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403421W2002, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 09403421W2002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403421W2002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Terrasse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403421W2002
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Terrasse à Fresnes (94260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403421W2002, déposé en mairie de Fresnes.

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30B Av De La Republique

Fresnes (94260)

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PD n°09403419W2005 Autorisé

10 Rue Des Anemones

Fresnes (94260)

20 août 2019

PD n°09403421W2001 Autorisé

30 Rue Des Jacinthes

Fresnes (94260)

08 févr. 2021

PD n°09403421W2003 Autorisé

8 Av De La Mairie

Fresnes (94260)

01 déc. 2021

PD n°09403422W2001 Autorisé

30 Avenue De La Republique Numeros 30 A 54

Fresnes (94260)

27 avr. 2022 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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37 Rue Des Anemones

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