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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403322N2005

Permis de démolir n° 09403322N2005 à Fontenay-sous-Bois, 205 Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAIREMONT 92110 et autorisé le 30 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N2005, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 09403322N2005

Demandeur

CLAIREMONT 92110

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403322N2005, délivré le 30 mars 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 205 Avenue De La Republique. La demande émane de CLAIREMONT 92110.

Le terrain concerné couvre 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIREMONT 92110

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850068966
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403322N2005
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Avenue De La Republique à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAIREMONT 92110 et autorisé le 30 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N2005, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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Fontenay-sous-Bois (94120)

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PD n°09403322N2002 Autorisé

9 Rue Jules Ferry

Fontenay-sous-Bois (94120)

01 mars 2022 97 m² foncier

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Rue Victor Mussault

Fontenay-sous-Bois (94120)

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26 Rue De La Corneille

Fontenay-sous-Bois (94120)

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2 Rue Georges Mandel

Fontenay-sous-Bois (94120)

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