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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403321N2022

Permis de démolir n° 09403321N2022 à Fontenay-sous-Bois, 16 Rue Mot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403321N2022, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 09403321N2022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403321N2022 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Mot.

La parcelle concernée s'étend sur 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403321N2022
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Mot à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403321N2022, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403321N2023 Autorisé

267 Rue Des Moulins

Fontenay-sous-Bois (94120)

30 nov. 2021 210 m² foncier

PD n°09403321N2019 Autorisé

100 Rue Desire Richebois

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 janv. 2022 240 m² foncier

PD n°09403321N2020 Autorisé

18 Rue Mot

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 janv. 2022 289 m² foncier

PD n°09403321N2024 Autorisé

56 Av Ernest Renan

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 févr. 2022 356 m² foncier

PD n°09403322N2001 Autorisé

17 Av Des Marronniers

Fontenay-sous-Bois (94120)

01 mars 2022 1 138 m² foncier BROSSIER LECOUTURIER

PD n°09403322N2002 Autorisé

9 Rue Jules Ferry

Fontenay-sous-Bois (94120)

01 mars 2022 97 m² foncier

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