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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403321N2015

Permis de démolir n° 09403321N2015 à Fontenay-sous-Bois, 6 Villa Prestinari

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403321N2015, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 09403321N2015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403321N2015 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Villa Prestinari.

Le terrain d'assiette couvre 177 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403321N2015
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Villa Prestinari à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403321N2015, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403320N2025 Autorisé

29 Rue Mauconseil

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 août 2021 198 m² foncier

PD n°09403321N2008 Autorisé

103 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 août 2021 173 m² foncier

PD n°09403321N2018 Autorisé

1 Pl Des Larris

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 sept. 2021 2 805 m² foncier

PD n°09403321N2012 Autorisé

18-20 Rue De La Planche

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 sept. 2021 919 m² foncier BERIF

PD n°09403321N2016 Autorisé

41 Rue Andre Laurent

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 sept. 2021 246 m² foncier

PD n°09403321N2014 Autorisé

19 Boulevard Des Deux Commune

Fontenay-sous-Bois (94120)

22 oct. 2021 744 m² foncier

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