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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403319N2004

Permis de démolir n° 09403319N2004 à Fontenay-sous-Bois, 19 Bis Chemin Des Sources

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2004, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 09403319N2004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403319N2004 porte sur un bâtiment situé 19 Bis Chemin Des Sources.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403319N2004
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bis Chemin Des Sources à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2004, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403318N2018 Autorisé

18 Rue Balzac

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2019 348 m² foncier

PD n°09403318N2020 Autorisé

18 Rue Balzac

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2019 299 m² foncier

PD n°09403319N2002 Autorisé

13 Rue Saint Vincent

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2019 272 m² foncier

PD n°09403319N2003 Autorisé

Avenue Odette

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 mai 2019 992 m² foncier

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54 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

14 mai 2019 207 m² foncier

PD n°09403319N2005 Autorisé

7 Bis Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

08 juin 2019 211 m² foncier

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