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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403318N2009

Permis de démolir n° 09403318N2009 à Fontenay-sous-Bois, 13 Rue Saint Vincent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403318N2009, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 09403318N2009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403318N2009 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Vincent.

Le terrain support du projet couvre 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD134, BD157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD134 BD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403318N2009
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Vincent à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403318N2009, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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13 Villa Beranger

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11 juin 2018 61 m² foncier

PD n°09403318N2010 Autorisé

4 Vla Saint Louis

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 juil. 2018 895 m² foncier

PD n°09403318N2012 Autorisé

8 Rue Gilbert Ribatto

Fontenay-sous-Bois (94120)

21 août 2018 392 m² foncier

PD n°09403318N2011 Autorisé

21 B Rue Desire Richebois

Fontenay-sous-Bois (94120)

28 sept. 2018 91 m² foncier

PD n°09403318N2013 Autorisé

1 Bis Villa Peche

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 oct. 2018 203 m² foncier

PD n°09403318N2014 Autorisé

8 Rue Emile Zola

Fontenay-sous-Bois (94120)

06 nov. 2018 113 m² foncier

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