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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403318N2008

Permis de démolir n° 09403318N2008 à Fontenay-sous-Bois, 106 Rue Roublot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403318N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 09403318N2008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403318N2008 porte sur un bâtiment situé 106 Rue Roublot.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X161. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403318N2008
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Roublot à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403318N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403318N2003 Commencé

196 Rue Carnot

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 janv. 2018 2 109 m² foncier

PD n°09403318N2004 Autorisé

194 Av Victor Hugo

Fontenay-sous-Bois (94120)

04 mai 2018 508 m² foncier

PD n°09403318N2006 Autorisé

11 Rue Pauline

Fontenay-sous-Bois (94120)

18 mai 2018 170 m² foncier

PD n°09403318N2005 Terminé

30 Rue Jules Ferry

Fontenay-sous-Bois (94120)

01 juin 2018 130 m² foncier

PD n°09403318N2007 Autorisé

13 Villa Beranger

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 juin 2018 61 m² foncier

PD n°09403318N2010 Autorisé

4 Vla Saint Louis

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 juil. 2018 895 m² foncier

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