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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403317N2013

Permis de démolir n° 09403317N2013 à Fontenay-sous-Bois, 65 Avenu Des Charmes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CORSEA PROMOTION et autorisée le 24 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N2013, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 09403317N2013

Demandeur

CORSEA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403317N2013, délivré le 24 août 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Avenu Des Charmes. Le projet est porté par CORSEA PROMOTION.

La parcelle concernée s'étend sur 898 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSEA PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500954557
SIRET: 50095455700053
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SORBO OCCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403317N2013
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Avenu Des Charmes à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CORSEA PROMOTION et autorisée le 24 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N2013, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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02 juin 2017 102 m² foncier

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22 Avenu Foch

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 juin 2017 1 359 m² foncier

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26 Villa Des Belles Vues

Fontenay-sous-Bois (94120)

06 juil. 2017 412 m² foncier

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6 Rue Pierre Demont Fontenay Sous Bois

Fontenay-sous-Bois (94120)

08 sept. 2017 532 m² foncier

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46 Rue Andre Laurent Fontenay Sous Bois

Fontenay-sous-Bois (94120)

08 sept. 2017 202 m² foncier

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148 Avenue De La Republique Fontenay Sous Bois

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