Permis de démolir n° 09403317N2008 à Fontenay-sous-Bois, 85 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2017
Dossier PD n° 09403317N2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403317N2008 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017, pour un bâtiment situé 85 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois.
Le terrain support du projet couvre 46 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z187. Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 septembre 2019
Décision
9 mai 2017
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenay Sous Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403317N2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |