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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2029

Permis de démolir n° 09403315N2029 à Fontenay-sous-Bois, 137 Rue Des Moulins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2029, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 09403315N2029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2029 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé 137 Rue Des Moulins.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2029
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rue Des Moulins à Fontenay-sous-Bois (94120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2029, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403315N2005 Terminé

55 Rue De Rosny

Fontenay-sous-Bois (94120)

14 avr. 2015 336 m² foncier

PD n°09403315N2014 Autorisé

3 Rue Des Naclieres

Fontenay-sous-Bois (94120)

14 avr. 2015

PD n°09403315N2028 Autorisé

38 Rue Alfred De Musset

Fontenay-sous-Bois (94120)

14 avr. 2015 206 m² foncier

PD n°09403315N2031 Autorisé

65 Rue De Joinville

Fontenay-sous-Bois (94120)

14 avr. 2015 760 m² foncier

PD n°09403315N2024 Autorisé

46/54 Rue Roublot

Fontenay-sous-Bois (94120)

29 avr. 2015 1 014 m² foncier

PD n°09403315N2025 Autorisé

5 Rue Jules Massenet

Fontenay-sous-Bois (94120)

29 avr. 2015 303 m² foncier

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