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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2015

Permis de démolir n° 09403315N2015 à Fontenay-sous-Bois, 60 Boule De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2015, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 09403315N2015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2015 a été délivré le 16 mars 2015, pour un bâtiment situé 60 Boule De Verdun.

La parcelle concernée s'étend sur 95 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2015
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Boule De Verdun à Fontenay-sous-Bois (94120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2015, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403315N2009 Autorisé

63 Rue Dalayrac

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 mars 2015 276 m² foncier

PD n°09403315N2010 Autorisé

216 Rue Des Moulins

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 mars 2015 1 885 m² foncier

PD n°09403315N2011 Autorisé

136 Rue Descartes

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 mars 2015 472 m² foncier SCI LECLERC VILLAIN ET COMPAGNIE

PD n°09403314N2062 Autorisé

15 Rue Pasteur

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mars 2015 1 068 m² foncier

PD n°09403315N2012 Autorisé

82 Avenu Foch

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 mars 2015 156 m² foncier

PD n°09403315N2013 Autorisé

9 Rue Des Rieux

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 mars 2015 442 m² foncier

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