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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403314N2054

Permis de démolir n° 09403314N2054 à Fontenay-sous-Bois, 5 Rue Du Commandant Jean Duhail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L. et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403314N2054, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 09403314N2054

Demandeur

CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403314N2054 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Commandant Jean Duhail. CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD53. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334456712
SIRET: 33445671200028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403314N2054
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Commandant Jean Duhail à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L. et autorisé le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403314N2054, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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Fontenay-sous-Bois (94120)

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