Permis de démolir n° 09403314N2053 à Fontenay-sous-Bois, 21 Rue Gilbert Ribatto
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 09403314N2053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403314N2053 a été délivré le 18 novembre 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Gilbert Ribatto.
Le terrain support du projet couvre 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P132, P223. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403314N2053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |