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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403313N2026

Permis de démolir n° 09403313N2026 à Fontenay-sous-Bois, 26 Rue Pierre Dulac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2026, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 09403313N2026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403313N2026, délivré le 5 juillet 2013 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Pierre Dulac.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403313N2026
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Pierre Dulac à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2026, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403313N2021 Autorisé

1 Place Des Larris

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013 3 489 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

PD n°09403313N2022 Autorisé

46 Rue Des Rosettes

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013 87 m² foncier

PD n°09403313N2024 Terminé

11 Rue Cuvier

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013 452 m² foncier

PD n°09403313N2028 Autorisé

Avenu Charles Garcia

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013 12 632 m² foncier

PD n°09403313N2029 Terminé

14 Rue Pierre Brossolette

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013

PD n°09403313N2031 Autorisé

11 Rue Florian

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 juil. 2013 26 m² foncier

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