Permis de démolir n° 09402823C2003 à Créteil, 2 Rue Dominique Duvauchelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 09402823C2003
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402823C2003 a été délivré le 30 mai 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Dominique Duvauchelle. FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 60 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784544769
- SIRET
- 78454476900044
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94046)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402823C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |