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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402218C2009

Permis de démolir n° 09402218C2009 à Choisy-le-Roi, 9 Rue Charles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402218C2009, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 09402218C2009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402218C2009 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Charles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402218C2009
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Charles à Choisy-le-Roi (94600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402218C2009, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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PD n°09402218C2006 Autorisé

14 Rue Camille Desmoulins

Choisy-le-Roi (94600)

18 déc. 2018 370 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09402218C2007 Autorisé

16 Rue Camille Desmoulins

Choisy-le-Roi (94600)

18 déc. 2018 371 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09402218C2008 Autorisé

18 Rue Camille Desmoulins

Choisy-le-Roi (94600)

18 déc. 2018 685 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09402219C2001 Autorisé

127 Av D Alfortville

Choisy-le-Roi (94600)

23 avr. 2019 2 817 m² foncier COMMUNE DE CHOISY LE ROI

PD n°09402219C2002 Autorisé

36 Rue Liserons

Choisy-le-Roi (94600)

12 août 2019 620 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°09402219C2003 Autorisé

33 Rue Darthe

Choisy-le-Roi (94600)

21 nov. 2019 326 m² foncier

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