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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402118W2010

Permis de démolir à Chevilly-Larue - 356 Avenu De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W2010, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 09402118W2010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09402118W2010, délivré le 23 octobre 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 356 Avenu De Stalingrad, Chevilly-Larue (94550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI40, AI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402118W2010
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 356 Avenu De Stalingrad, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W2010, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.