Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402118W2002

Permis de démolir n° 09402118W2002 à Chevilly-Larue, 24 Rue Albert Thuret

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 09402118W2002

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402118W2002, délivré le 23 mars 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Albert Thuret. Le dossier a été déposé par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.

Le terrain d'assiette couvre 25 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

25 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775741101
SIRET
77574110100056
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEJUIF (94805)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402118W2002
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Albert Thuret à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et autorisée le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402118W2002, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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