Permis de démolir n° 09401915N2004 à Chennevières-sur-Marne, 28 Che De La Croix Saint Vincent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 09401915N2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401915N2004 a été délivré le 17 juin 2015 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Che De La Croix Saint Vincent.
Le terrain concerné couvre 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401915N2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |