Permis de démolir n° 09401913N2002 à Chennevières-sur-Marne, 16 Av Jeanne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 09401913N2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401913N2002 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un bâtiment situé 16 Av Jeanne.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401913N2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |