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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940172500005

Permis de démolir n° 0940172500005 à Champigny-sur-Marne, 12 Rue Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE et autorisée le 1 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172500005, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0940172500005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940172500005, délivré le 1 juillet 2025 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400173
SIRET: 21940017300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940172500005
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Marche à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE et autorisée le 1 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172500005, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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