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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401721N0001

Permis de démolir n° 09401721N0001 à Champigny-sur-Marne, 7 Rue De L Eglise 12 Rue Du

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et autorisé le 30 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401721N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 09401721N0001

Demandeur

IDF HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401721N0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise 12 Rue Du. La demande émane de IDF HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX282. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 785678145
SIRET: 78567814500067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401721N0001
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L Eglise 12 Rue Du à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et autorisé le 30 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401721N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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PD n°09401719N0001 Autorisé

3 Sen Du Roc

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61/63 Rue Jean Jaures & Rue Juli

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05 juil. 2021 856 m² foncier

PD n°09401721N0003 Autorisé

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14 juil. 2021 1 123 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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