Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400225C2005

Permis de démolir n° 09400225C2005 à Alfortville, 31 Rue Des Paquerettes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 09400225C2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09400225C2005 a été délivré le 3 septembre 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Des Paquerettes.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400225C2005
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Paquerettes à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400225C2005, déposé en mairie d'Alfortville.

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