Permis de démolir n° 09400221C2012 à Alfortville, 5 Rue De Vienne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2022
Dossier PD n° 09400221C2012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400221C2012 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De Vienne.
Le terrain concerné couvre 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400221C2012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |