Permis de démolir n° 09400214C2032 à Alfortville, 8 Quai De La Revolution
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 09400214C2032
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400214C2032 porte sur un bâtiment situé 8 Quai De La Revolution. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75582)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400214C2032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |