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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307822C0001

Permis de démolir n° 09307822C0001 à Villepinte, 30 Rue Des Bleuets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307822C0001, déposé en mairie de Villepinte.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 09307822C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307822C0001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un bâtiment situé 30 Rue Des Bleuets. La demande émane de COMMUNE DE VILLEPINTE.

Le terrain support du projet couvre 37 683 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

37 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300787
SIRET: 21930078700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE (93420)

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14 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307822C0001
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Bleuets à Villepinte (93420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisé le 1 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307822C0001, déposé en mairie de Villepinte.

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30 sept. 2021 7 489 m² foncier COMMUNE DE VILLEPINTE

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Boulevard Robert Ballanger Boulebard Du President Kennedy

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14 févr. 2022 COMMUNE DE VILLEPINTE

PD n°09307822C0002 Autorisé

19 Rue Des Bleuets

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