Permis de démolir n° 09307814C0004 à Villepinte, 110 Avenue P Vaillant Couturie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 09307814C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 110 Avenue P Vaillant Couturie, le permis de démolir n° 09307814C0004 a été délivré le 14 mai 2014 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307814C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |