Permis de démolir n° 09307424C0001 à Vaujours, Le Parc De
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 09307424C0001
Demandeur
SOCIETE FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307424C0001 porte sur un bâtiment situé Le Parc De. La demande émane de SOCIETE FENELON.
La parcelle concernée s'étend sur 74 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FENELON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452029747
- SIRET
- 45202974700022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |