Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307117C0007

Permis de démolir n° 09307117C0007 à Sevran, Av Cdt Charcot- Place Marc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE et autorisée le 30 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307117C0007, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 09307117C0007

Demandeur

SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307117C0007 porte sur un bâtiment situé Av Cdt Charcot- Place Marc. SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

2 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 628202343
SIRET: 62820234300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1962
Localisation: SEVRAN (93270)

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PD n°09307117C0008 Autorisé

Av Cdt Charcot

30 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307117C0007
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Cdt Charcot- Place Marc à Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE et autorisée le 30 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307117C0007, déposé en mairie de Sevran.

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