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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307022A0011

Permis de démolir n° 09307022A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine, 44 Rue De L'hermet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'OLIANN et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 09307022A0011

Demandeur

SCI D'OLIANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307022A0011 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un bâtiment situé 44 Rue De L'hermet. Le projet est porté par SCI D'OLIANN.

Le terrain support du projet couvre 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'OLIANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852892496
SIRET: 85289249600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307022A0011
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De L'hermet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'OLIANN et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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23 Rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

13 juil. 2022 30 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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11 Av Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

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Rue Des Bateliers

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24 oct. 2022 13 165 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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10 janv. 2023 248 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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