Permis de démolir n° 09307017A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine, 5 Rue Eugene
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 09307017A0010
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307017A0010 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Eugene. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75685)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307017A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |