Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930662500001

Permis de démolir n° 0930662500001 à Saint-Denis, 2 Rue Du Docteur Delafontain

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0930662500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930662500001, délivré le 10 juin 2025 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Delafontain. CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 73 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

73 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP36 AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269301016
SIRET
26930101600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930662500001
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Docteur Delafontain à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS et autorisé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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