Permis de démolir n° 09306623A0014 à Saint-Denis, 24 Rue Des Bleuets
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2024
Dossier PD n° 09306623A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Bleuets, le permis de démolir n° 09306623A0014 a été délivré le 31 mars 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306623A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |