Permis de démolir n° 09306621A0004 à Saint-Denis, 6 Rue Louis Collerais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 09306621A0004
Demandeur
KABANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Collerais, le permis de démolir n° 09306621A0004 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est KABANCE.
Le terrain concerné couvre 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B200, B201. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KABANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891905150
- SIRET
- 89190515000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306621A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |