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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306619A0008

Permis de démolir n° 09306619A0008 à Saint-Denis, 37 Avenu Romain Rolland

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GENERATION AVENIR et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 09306619A0008

Demandeur

GENERATION AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306619A0008 a été délivré le 18 juin 2019, pour un bâtiment situé 37 Avenu Romain Rolland. La demande émane de GENERATION AVENIR.

Le terrain support du projet couvre 1 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION AVENIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 480954742
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306619A0008
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenu Romain Rolland à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GENERATION AVENIR et autorisé le 18 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

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02 avr. 2019 SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306619A0003 Autorisé

Boule Jules Guesde

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12 avr. 2019 9 242 m² foncier COMMUNE DE ST DENIS

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