Permis de démolir n° 09306616A0011 à Saint-Denis, 6 Rue Paul Eluard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 09306616A0011
Demandeur
GERFRANCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Paul Eluard, le permis de démolir n° 09306616A0011 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GERFRANCE IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERFRANCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390209435
- SIRET
- 39020943500010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306616A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |