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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306616A0003

Permis de démolir n° 09306616A0003 à Saint-Denis, 33 Rue Loubet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 09306616A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306616A0003, délivré le 2 mars 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Loubet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306616A0003
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Loubet à Saint-Denis (93210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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