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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306613A0006

Permis de démolir n° 09306613A0006 à Saint-Denis, 140 Rue Ambroise Croizat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0006, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PD n° 09306613A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306613A0006 a été délivré le 21 août 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 140 Rue Ambroise Croizat.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306613A0006
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (93210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0006, déposé en mairie de Saint-Denis.

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PD n°09306613A0010 Autorisé

5 Rue Du Landy

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7 Rue Du Landy

Saint-Denis (93210)

08 août 2013 1 534 m² foncier REGION ILE DE FRANCE

PD n°09305913A0004 Commencé

4 Allee Boris Vian Quartier Des Poetes

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20 août 2013 998 m² foncier

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12 Rue Auguste Delaune

Saint-Denis (93210)

21 août 2013 331 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09306613A0015 Autorisé

13 Rue Riant

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22 août 2013 522 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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15 Rue Du Landy

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09 sept. 2013 6 935 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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