Permis de démolir n° 09306326B0004 à Romainville, 17 Rue Jean Lemoine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 09306326B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306326B0004, délivré le 11 mai 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jean Lemoine.
Le terrain d'assiette couvre 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Ce dossier est l'un des 130 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 mai 2026
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 93230
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306326B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |