Permis de démolir n° 09306322B0004 à Romainville, 78 Avenue De Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PD n° 09306322B0004
Demandeur
HJ & LIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306322B0004, délivré le 1 mars 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est HJ & LIERRE.
Le terrain concerné couvre 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HJ & LIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920465846
- SIRET
- 92046584600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306322B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |