Permis de démolir n° 09306319B0022 à Romainville, 17 Avenue Lenine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 09306319B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306319B0022 a été délivré le 3 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Avenue Lenine.
La parcelle concernée s'étend sur 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY SUR ARONDE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306319B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |