Permis de démolir n° 09306317B0016 à Romainville, 129 Rue De La Libre Pensee
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 09306317B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306317B0016 a été délivré le 20 décembre 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 129 Rue De La Libre Pensee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306317B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |