Permis de démolir n° 09306316B0012 à Romainville, 4-6 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 09306316B0012
Demandeur
DECORASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Alexandre Dumas, le permis de démolir n° 09306316B0012 a été délivré le 25 juillet 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). DECORASOL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 698 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECORASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308373646
- SIRET
- 30837364600139
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306316B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |