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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306312B0012

Permis de démolir n° 09306312B0012 à Romainville, 24 Chemi Lateral

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306312B0012, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2013

Dossier PD n° 09306312B0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Chemi Lateral, le permis de démolir n° 09306312B0012 a été délivré le 17 mars 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 13 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2013

Surface du terrain

13 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/03/2013

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306312B0012
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Chemi Lateral à Romainville (93230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306312B0012, déposé en mairie de Romainville.

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Permis de démolir de la même période à Romainville

PD n°09306312B0009 Commencé

24 Chemi Lateral

Romainville (93230)

17 févr. 2013 13 360 m² foncier

PD n°09306312B0010 Autorisé

24 Chemi Lateral

Romainville (93230)

17 févr. 2013 13 360 m² foncier

PD n°09306312B0011 Autorisé

24 Chemi Lateral

Romainville (93230)

17 févr. 2013 13 360 m² foncier

PD n°09306313B0001 Autorisé

21 Rue De Benfleet

Romainville (93230)

25 mars 2013 133 m² foncier

PD n°09306313B0002 Autorisé

26 Rue Ormes

Romainville (93230)

25 mars 2013 994 m² foncier

PD n°09306313B0003 Commencé

Cité Marcel Cachin

Romainville (93230)

12 avr. 2013 29 350 m² foncier

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