Retour aux permis de démolir des Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305726B0007

Permis de démolir n° 09305726B0007 aux Pavillons-sous-Bois, 26 Allee De Rocroy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305726B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 09305726B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305726B0007 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 26 Allee De Rocroy.

Le terrain concerné couvre 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T96. Au total, 226 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305726B0007
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Allee De Rocroy aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305726B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PD n°09305726B0003 Autorisé

74 Allee Robert Estienne

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

06 mars 2026 181 m² foncier

PD n°09305725B0020 Autorisé

8 Rue Georges

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

16 mars 2026 300 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

PD n°09305726B0006 Autorisé

22 Allee De L'emancipation

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

27 mars 2026 315 m² foncier

PD n°09305726B0005 Autorisé

75 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

15 avr. 2026 216 m² foncier

PD n°09305726B0004 Autorisé

75 Allee Danielle Casanova

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

07 mai 2026 1 227 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

PD n°09305726B0008 Autorisé

20 Allee Louis Calmanovic

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

21 mai 2026 949 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

220 autorisations

Permis d'aménager aux Pavillons-sous-Bois

7 autorisations