Retour aux permis de démolir des Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305718B0022

Permis de démolir n° 09305718B0022 aux Pavillons-sous-Bois, 30 B All Henri Barbusse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305718B0022, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PD n° 09305718B0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305718B0022, délivré le 26 décembre 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 B All Henri Barbusse.

Le terrain d'assiette couvre 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T176. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305718B0022
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 B All Henri Barbusse aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305718B0022, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PD n°09305718B0012 Autorisé

209 Av Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

23 août 2018 2 791 m² foncier

PD n°09305718B0019 Autorisé

15 Allee Kruger

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

27 sept. 2018 924 m² foncier M.D.2.

PD n°09305718B0023 Autorisé

7 All Des Chalets

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

20 déc. 2018 272 m² foncier

PD n°09305718B0024 Autorisé

74 All Berthie Albrecht

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

26 déc. 2018 258 m² foncier

PD n°09305719B0004 Autorisé

3 Allee Eugene Dubois

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

22 févr. 2019 213 m² foncier

PD n°09305718B0021 Autorisé

18 Avenue Victor Hugo Angle 1

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

01 mars 2019 1 262 m² foncier GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

221 autorisations

Permis d'aménager aux Pavillons-sous-Bois

7 autorisations