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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305717B0004

Permis de démolir n° 09305717B0004 aux Pavillons-sous-Bois, 7 B All Jean Louis Rapinat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305717B0004, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 09305717B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305717B0004, délivré le 27 mars 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 B All Jean Louis Rapinat.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305717B0004
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 B All Jean Louis Rapinat aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305717B0004, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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