Retour aux permis de démolir des Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305716B0006

Permis de démolir n° 09305716B0006 aux Pavillons-sous-Bois, 169 Boule Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305716B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PD n° 09305716B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305716B0006, délivré le 11 mars 2016 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 169 Boule Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLE ST CLOUD (LA) (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305716B0006
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Boule Pasteur aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305716B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PD n°09305716B0001 Autorisé

14 Allee Robespierre

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

15 févr. 2016 348 m² foncier

PD n°09305716B0003 Autorisé

92 Allee Robillard

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

23 févr. 2016 242 m² foncier

PD n°09305716B0004 Autorisé

10 Allee Danielle Casanova

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

11 mars 2016 572 m² foncier

PD n°09305716B0002 Autorisé

130 Avenu Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

05 avr. 2016 189 m² foncier

PD n°09305716B0005 Autorisé

53 Avenu Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

02 mai 2016 12 154 m² foncier

PD n°09305716B0007 Autorisé

21 Allee Des Chalets

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

17 mai 2016 470 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

221 autorisations

Permis d'aménager aux Pavillons-sous-Bois

7 autorisations