Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305524B0009

Permis de démolir n° 09305524B0009 à Pantin, 95 Avenue Jean Lolive

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 09305524B0009

Demandeur

LOLIVE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 95 Avenue Jean Lolive, le permis de démolir n° 09305524B0009 a été délivré le 6 décembre 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOLIVE DU PARC.

Le terrain support du projet couvre 4 088 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

4 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 088 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLIVE DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922392246
SIRET
92239224600018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305524B0009
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Avenue Jean Lolive à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LOLIVE DU PARC et autorisée le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305524B0009, déposé en mairie de Pantin.

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