Permis de démolir n° 09305522B0014 à Pantin, 18 rue Rouget de Lisle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 09305522B0014
Demandeur
MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305522B0014, délivré le 23 janvier 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 rue Rouget de Lisle. La demande émane de MARGUERITE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 221 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AG 205. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Rouget de Lisle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 221 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARGUERITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MARGUERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911321644
- SIRET
- 91132164400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de MARGUERITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305522B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AG 205 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Pantin (93500)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Rouget de Lisle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.